Les personnes étrangères accueillies par les Organismes d'accueil communautaire et d'activité solidaire (Oacas), dont les communauté d'EMMAUS, peuvent si elles justififient de : 

- 3 années d'activité ininterrompue au sein de la structure; 

- du "caractère réel et sérieux" de cette activité; 

- et de "perspectives d'intégration", 

se voir délivrer un titre de séjour temporaire d'un an.

Cette dernière condition des ""perspectives d'intégration" a donné un large pouvoir d'interprétation pour les préfectures qui imposaient, en toute illégalité, la production d'un contrat de de travail. 

La Jurisprudence censure de plus en plus cette pratique. 

Un recours contentieux doit donc être systématiquement déposé en cas de refus sur ce point.