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CRRV et refus implicite

CRRV et refus implicite

 

QUELQUES CHIFFRES

Le nombre de recours enregistrés auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France (CRRV) a fortement augmenté au cours des cinq dernières années, passant de 19.864 rencours enregistrés en 2014 à 37.016 en 2019. 

Malheureusement, la CRRV n'arrive pas à examiner l'ensemble des dossiers. 

En effet, sur l'année 2019, la CRRV s'est prononcée sur seulement 16.332 recours conduisant ainsi à un nombre très élevé de rejet implicite. 

Cette situation est extrêmement préjudiciable pour le demandeur de visa qui, au final, perd du temps puisque la saisine de la CRRV est une étape obligatoire avant de saisir le Tribunal Administratif.

En conclusion, l'étranger perd une chance de réussite dans cette complexité procédurale mettant en péril le droit à un recours effectif. 

Publié le 25/05/2021

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