Effacement du casier judiciaire B2
Il existe deux demandes possibles d'exclusion du B2 :
- l'effacement du casier judiciaire au moment du procès, c'est à dire le jour de l'audience
ou
- l'effacement du casier judicaire après le procès.
En moyenne, la procédure judiciaire d'exclusion du bulletin n°2 du casier judiciaire dure entre 6 et 12 mois.
Durant cette période, une enquête de personnalité sera réalisée à la demande du Procureur de la République.
Il convient de bien préparer cette audition, ainsi qu'un bon dossier de plaidoirie avec des pièces adéquates.
En droit des étrangers, l'effacement du B2 peut être primordiale pour obtenir le droit au séjour ou la naturalisation.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, n'hésitez pas à demander conseil auprès de Me BLACHE.
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